Lors de la location ou de la vente d’un bien immobilier, il faut que les propriétaires donnent accès ou qu’ils joignent au bail ou au contrat de vente une copie du diagnostic technique DTE. La responsabilité qui leur incombe est de faire avoir au locataire ou au futur acheteur les informations essentielles sur la propriété. L’une des choses les plus importantes à savoir lorsqu’on est futur occupant d’une résidence, c’est la durée de validité du diagnostic plomb. Vous saurez comment on découvre cette dernière après avoir fait lecture de cet article.
Quand il y a absence de plomb, la durée de validité du diagnostic plomb est illimitée
Parmi les documents qu’il faut fournir dans le dossier de diagnostic technique, il y a le diagnostic gaz et le diagnostic électrique qui sont obligatoires. De même, il y a le diagnostic plomb. Ce dernier est également appelé constat de risque d’exposition au plomb (CREP).
Le CREP a pour objectif d’identifier la présence ou non de plomb au niveau d’une habitation, et ce, pour tout logement construit avant 1949. Les diagnostics doivent être faits de façon minutieuse et par un expert du domaine. Il n’y a que le diagnostic bruit qui fait exception à cette recommandation. En effet, le propriétaire peut remplir celui-ci par lui-même.
Si la durée de validité des autres diagnostics fluctue en fonction de plusieurs paramètres qui sont définis dans des décrets officiels, le diagnostic plomb, lui, a une durée illimitée. Dans le cas où il n’y a pas eu la moindre trace de plomb détectée au niveau des lieux, il n’y a absolument rien qui suppose qu’il est possible que cela change. En réalité, cette matière qu’est le plomb est interdite depuis les années 49 dans les matériaux de construction tels que le vernis, la peinture et les volets.
Il n’y a pas de durée de validité illimitée du diagnostic plomb lorsque le plomb a une concentration supérieure à 1 mg/cm2
Si l’on retrouve des traces de plomb mais qu’elles sont minuscules, le diagnostic n’a pas besoin d’être réitéré et a une durée de validité illimitée. Pour qu’une trace de plomb soit considérée comme étant insignifiante, il faut qu’elle ait une concentration qui est en deçà du seuil réglementaire. Ce dernier est de 1 mg/cm2.
S’il se passe éventuellement qu’il y a une trace de plomb et que vous avez du mal à en identifier la quantité, il va être impérieux pour vous de solliciter un spécialiste du diagnostic plomb. Ce dernier ne mettra pas du temps à vous faire connaître la quantité de plomb présente sur les lieux.
Au cas où les résultats de l’évaluation révèleraient une composition qui va au-delà de 1mg/cm2, la durée de validité du diagnostic plomb est de 6 ans dans le cadre d’une location et d’1 an pour une vente. Cela signifie que s’il y a une vente qui se profile et que le CREP est vieux de plus d’une année, il faut que le diagnostic soit refait.
Pourquoi instaure-t-on une durée de validité pour le diagnostic plomb ?
La durée de validité d’un diagnostic offre, entre autres, la possibilité de contraindre les propriétaires à reprendre un certain nombre de diagnostics jugés trop sensibles. Si le seuil de plomb est, par exemple, élevé, il va être nécessaire que des travaux soient faits pour que les lieux soient sécurisés, et ce, aux frais du propriétaire.
Les limites de validité des diagnostics que voilà, par rapport à la date à laquelle ils ont été effectués, ont un objectif principal. Celui-ci est d’assurer la protection des futurs occupants de maison en donnant à ces derniers l’ensemble des informations qu’ils doivent avoir sur le logement.