Votre investissement est dans la location immobilière. Avant de chercher des clients potentiels, il est nécessaire de faire un diagnostic. C’est le cas pour une location de résidence principale, vide ou meublée. Cette idée est mentionnée dans la loi Boutin. De quoi s’agit-il ? On vous dit tout dans cet article.
Définition du diagnostic loi Boutin
La loi Boutin a été instauré le 25 mars 2009, sous la loi numéro 2009-323. L’essentiel de son contenu est de mettre les biens immobiliers dans un cadre juridique sur les diagnostics obligatoires pour location. La loi Boutin consiste à faire la mesure de la surface habitable d’un logement. Elle permet ainsi de protéger les locataires sur plusieurs points en lui permettant de :
– faire la comparaison des prix de location par m², par rapport aux autres logements ;
– se faire une idée du montant des factures en énergie, par rapport à la consommation en kWh/m² ;
– faire une comparaison des frais d’agence, en se basant sur la surface du bien.
Cette loi est destinée à tous les propriétaires qui veulent mettre leur maison en location, y compris les locaux commerciaux. Toutefois, les maisons destinées pour une location saisonnière et les résidences secondaires ne sont pas concernées par la loi Boutin. Pour tous les autres cas de location, le diagnostic est nécessaire et il doit être indiqué dans le dossier des diagnostics techniques (DDT). Pour un bailleur, le fait ne pas le réaliser entraîne des sanctions financières, voire pénales. La loi autorise une marge de 5 % entre la surface réelle et celle indiquée dans le contrat de location. Au-delà de ce pourcentage, la diminution du loyer est envisageable aux mètres carrés perdus.
Pour une propriété de 42 m² louée à 1200 euros, le locataire a la possibilité de faire une demande pour diminuer le loyer de 15 %.
La validité de la loi Boutin
En général, il n’y a pas de durée fixée par la loi Boutin. Néanmoins, vous êtes obligé de refaire le diagnostic de chaque surface habitable pour tout nouveau contrat de location. Il est normal que pour faire louer un local, un propriétaire doit fournir le nécessaire et un lieu de qualité. D’autre part, vous pouvez prendre l’initiative de réaliser des travaux de rénovation ou d’extension.
Le calcul de la loi Boutin
Pour faire le calcul, rien de plus simple : il suffit de se baser sur la surface totale du plancher. Si un logement comprend des éléments qui ont une hauteur inférieure à 1,80 mètre, cela ne sera pas comptabilisé dans le calcul. Le calcul n’inclut pas également les surfaces dépendantes comme les terrasses, les sous-sols et les garages.
Le déroulement du diagnostic
Le professionnel qui prend en charge les travaux utilise un télémètre laser selon la surface à traiter. Cet outil permet de faire la mesure du logement au millimètre près. Ensuite, ledit professionnel fera un schéma sur les différentes pièces et les surfaces au sol, ainsi que les hauteurs sous plafond.
Le coût du diagnostic loi Boutin
Le coût considère plusieurs points importants :
– La durée de l’intervention et le trajet du technicien qui va réaliser le diagnostic ;
– La surface en m² du bien à diagnostiquer ;
– Les prix pratiqués par l’entreprise de diagnostic.
En général, le prix commence par 109 euros TTC, pour une maison en location.
Les autres diagnostics réalisés avec la loi Boutin
Pour être sûr que votre logement soit dans les normes, il est conseillé de réaliser à la fois plusieurs diagnostics. Parmi tant d’autres, on peut citer le diagnostic sur:
– l’amiante ;
– l’installation électrique ;
– le système d’assainissement non collectif ;
– l’état des risques et des pollutions.